Association des propriétaires au LIORAN

MAJ le mardi 5 novembre 2019 à 17 h

Rappel : Cette association a pour but de représenter les propriétaires à la station du Lioran et, en particulier, d'assurer le portage de leurs propositions pour améliorer la qualité de vie des résidents.
                adresse mail : apalioran2019@gmail.com

Article de La Montagne du 4 novembre 2019 sur les décharges sauvages dans le Cantal, en particulier au niveau de Font d'Alagnon
     Mt ca 2019103116Mt ca 2019103116 (286.07 Ko)
Ces décharges effectuées sur un terrain privé ont déjà été signalées à la mairie qui a agi selon ses possibilités (voir détails des difficultés  sur l'article très explicite)
 
 
Article de La Montagne du 23 octobre 2019 sur la qualité des eaux de l'Alagnon
Massiac rencontre sigal et federation departementale de la p 4521847
 
Au terme d’années de travail, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) de l’Alagnon (Cantal) a été édicté et approuvé. Une liste d’objectifs partagés par le Sigal (*), l’État, les collectivités et leurs partenaires, pour une eau préservée.

Quel en est l'intérêt ?

Protéger l'eau de l'Alagnon et de ses affluents. L'oeuvre du Sigal (*) depuis des années, qui trouve ainsi un cadre réglementaire et des objectifs précis. Si l'on en croit Michel Destannes, son président, sa rédaction en elle-même aura eu un intérêt :  « Cela aura permis de tous nous mettre autour de la table. De réunir les collectivités des trois départements, l’État, mais aussi les agriculteurs, la CCI. Il y a eu des discussions, parfois tendues, chacun défend son point de vue… mais au final, on était tous là pour l’approbation. »

« C’est une forme d’aboutissement, mais on peut se dire que tout commence aujourd’hui, aussi », sourit la présidente de la Commission Locale de l’Eau, Nicole Viguès. Qui note « qu’une des grandes avancées est qu’on a désormais le soutien des services de l’État. » Et cette dernière de résumer l’esprit du texte :

« Il s’agit de provoquer une prise de conscience sur l’importance de la qualité et de la quantité de l’eau. Ça passera par de la sensibilisation, d’abord auprès du jeune public, comme on a déjà pu le faire en matière de tri. »

Quelle est la portée du document ?

Sa durée. Le SAGE s’applique jusqu’en 2028.

 

La zone concernée. 86 communes bordant l’Alagnon et ses affluents. 56 sont situées dans le Cantal, du Pays de Massiac aux Volcans, du Cézallier à la Margeride. 13 sont dans le Puy-de-Dôme et 17 en Haute-Loire.

Sa portée juridique. La violation du règlement du SAGE peut entraîner des refus d’autorisation ou de déclaration, des sanctions administratives voire pénales.

Quelles en sont les règles ?

Des volumes maximum disponibles et une répartition par catégorie d’utilisateur. Cette règle fixe des volumes maximums disponibles dur la période du 1er juillet au 30 septembre, à l’échelle des principaux sous-bassins versants et globalement à l’échelle du SAGE. Ces volumes disponibles sont répartis par catégorie d’utilisateur. Elle ne s’applique pas aux prélèvements sur ouvrage de stockage (les retenues collinaires par exemple), aux nouveaux forages qui n’impactent pas l’hydrologie des cours d’eau, aux prélèvements destinés à l’hydroélectricité.

Encadrer les débits réservés. Elle renforce le cadre légal et réglementaire existant en imposant des prescriptions supplémentaires relatives au débit minimum biologique pour tout prélèvement dans un cours d’eau, hormis ceux destinés à l’adduction publique d’eau potable.

Encadrer les prélèvements en eau superficielle. Cette règle fixe des prescriptions à respecter pour tout prélèvement dans un cours d’eau (hors adduction en eau potable), allant de la période de prélèvement au volume.

Encadrer l’épandage des effluents d’élevage. Cette harmonisation de la réglementation interdira les épandages à moins de 35 m des cours d’eau (ou 10 m en cas de présence de zone tampon).

Encadrer les rejets de carrière. Elle renforce le cadre légal et réglementaire pour les nouveaux rejets de carrière s’effectuant dans les cours d’eaux visés par un objectif de qualité excellente.

Encadrer les interventions sur les zones humides. Là encore la réglementation est renforcée, en matière de protection des zones humides, comme de compensations en cas d’altération ou de destruction de ces zones.

Encadrer les interventions sur les cours d’eau de tête de  bassin versant. Elle interdit toute nouvelle installation, ouvrage, travaux ou activité conduisant à modifier le profil en long ou en travers d’un cours d’eau. Stabiliser les berges par des techniques autres que végétales est interdit.

Encadre les ouvrages de franchissement des cours d'eau. Pour rétablir et maintenir la continuité écologique, des prescriptions sont fixées pour tout nouvel ouvrage implanté en travers d’un cours d’eau (ni chute artificielle, ni réduction de la largeur du lit…).
Encadrer les nouveaux ouvrages, travaux, aménagements dans l'espace de bon fonctionnement de l'Alagnon aval. Ceux-ci ne devront pas créer un obstacle au déplacement naturel de l’Alagnon, en préservant son espace de divagation naturelle. 

(*) Le Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents regroupe cinq communautés de communes autour de différentes compétences liées à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques

 
 

Le  lundi 9 septembre 2019 , l'APAL a participé à une réunion organisée par Bruno Avignon de Cantal Destination (Conseil départemental) au cours de laquelle le cabinet EPODE en charge d'un audit sur la revalorisation et la redynamisation du coeur de station du  Lioran a animé des ateliers afin de collationner les suggestions et remarques faites par les participants : une cinquantaine de commerçants et les 2 associations de propriétaires au Lioran.

Les ateliers concernaient 3 sujets :
- la mobilité et le stationnement dans la station,
- la stratégie et les cibles,
- l'activité trouristique hiver et été.

J'ai préparé un compte rendu qui a été vérifié par d'autres participants :

                Compte rendu de la reunion du lundi 9 septembre 2019 au lioranCompte rendu de la reunion du lundi 9 septembre 2019 au lioran (120.69 Ko) 

Le mardi 10 septembre : EPODE présentera ses différentes propositions aux élus afin qu'ils puissent choisir le scénario qui leur paraitra le plus adapté. Le cabinet EPODE doit rendre sa copie terminée à la mi-novembre 2019


 
Suite à l'assemblée générale du 3 août, le PV a été adressé aux différentes autorités  et instances concernées par Le LIORAN:
par mail :
- aux maires des communes  : Laveissière, Saint Jacques des Blats et Albepierre Bredons;
- au directeur général de la SAEM :  Pierre Leduc
- au directeur général de Cantal Destination : Bruno Avignon (conseil départemental Cantal à Aurillac)
- à la préfecture du Cantal.
et par courrier postal :
- à Bruno Faure président du Conseil Départemental du Cantal Lettre à Bruno Faure du 14 aoutLettre à Bruno Faure du 14 aout (172.49 Ko)
- à Vincent Descoeur Député du Cantal   Lettre à  Vincent Descoeur du 14 aoûtLettre à Vincent Descoeur du 14 août (200.97 Ko)
 
Ce PV a également été envoyé par mail :
- au cabinet EPODE en charge de l'étude sur la revalorisation de la station du Lioran qui doit présenter son projet le 9 septembre; l'APAL sera représentée à cette réunion et un compte rendu sera inséré sur le site dès que possible;
- à Atout France qui fait une étude sur l'amélioration de l'habitat de loisirs et qui est venu visiter Sumène en janvier 2019
 

Asemblée Générale APAL 2019

L'AG 2019 s'est déroulée le 3 aout à Laveissière (salle de réunion de la mairie mise gracieusement à notre disposition).
Nous étions 60 présents ou représentés pour 200 adhérents
 
Le PV de l'AG est inséré ci dessous :

APALioran : Procès-verbal de l’AG constitutive du samedi 3 août 2019 à Laveissière -  08/08/19

L’association créée en janvier 2019 compte déjà 200 adhérents représentant 17 copropriétés sur 20 ainsi que des propriétaires de chalets individuels.

Le premier week-end d’août à Laveissière, la première AG a rassemblé 60 propriétaires ce qui démontre l’intérêt de cette association.

AG 2019 : ordre du jour du 3 août 2019 :

      -   Présentation de l’APAL

  • Statuts à valider et Cotisation à définir
  • Règlement intérieur éventuel
  • Organisation de la station du LIORAN & Informations connues sur les projets futurs
  •      2 diapos pour pv2 diapos pour pv (142.34 Ko)
  • Questions et suggestions
  • Élection du bureau de l’APAL 2019-2022

L’APALioran a pour objectifs :

-       De représenter les propriétaires du Lioran soit plus de 1.000 logements, constitués à 95 % de résidences secondaires dont les propriétaires sont physiquement éloignés (participation aux réunions)

-       De les informer sur les améliorations au Lioran et sur les projets d’avenir de la station,

-       De collationner toutes les propositions concrètes susceptibles d’améliorer la qualité de vie des résidents.

Cette association n’aura pas pour but :

  • De résoudre les problèmes particuliers d’une copropriété,
  • De se substituer aux acteurs locaux pour organiser des manifestations.

 

ORDRE DUJOUR

 

Statuts et Cotisations

Les statuts déposés en janvier ont été validés et l’AG constitutive a souhaité apporter 2 modifications.

  • Pour faire connaitre l’APAL et faciliter l’adhésion des copropriétaires éloignés physiquement du Lioran il a été décidé de proposer une adhésion collective aux prochaines AG de chaque copropriété (vote à l’article 24).

L’Article 6 est ainsi modifié :

L’association est ouverte à tous les propriétaires immobiliers de la station du Lioran, individuellement ou collectivement (décision d’adhésion à prendre par chaque copro en AG).

L’adhésion est volontaire.  En matière de nombres d'adhérents de l'association : l'adhésion collective d'une copropriété vaut le nombre de copropriétaires;  seuls les membres adhérents ont le droit de vote.

  • Suite aux échanges il s’avère que, actuellement, l’APAL n’a pas besoin de ressources, l’essentiel de son activité pouvant être effectuée grâce à internet.
    L’article 10 est ainsi modifié :
    Les ressources de l'association comprennent : 
    1° Les éventuelles subventions de l'Etat et des collectivités locales.
    2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


 Règlement intérieur de l’APAL : L’AG décide qu’il n’est pas nécessaire de le rédiger actuellement.

 

Élection du bureau de l’APAL 2019-2022

Ont été élus à l’unanimité les candidats suivants (ordre alphabétique) :
Bourgne Jean de Sumène ; Faure André  des Portes du Sud ; Gotze Eric de Sumène ;
Maugenest Philippe de Masseboeuf ; Monier Alain du Loriana ; Valinte  Yan de Chavagnac ;
Villanueva Andrée de Sumène ; Waymel Pascal d’Alagnon Gare.

Le bureau a désigné :

Andrée Villanueva : présidente ; Alain Monier : vice président ;

Eric Gotze : trésorier ; Philippe Maugenest : secrétaire

 

Organisation de la station du LIORAN (voir schémas détaillés en annexes)

Les débats ont mis en évidence les défauts majeurs de la gouvernance de la station :

  • De multiples intervenants, voir tableau ci-dessous.
  • Une dilution des responsabilités, voir tableauxpages 3 et 4. 
  • Des divergences politiques.
  • De l’attentisme, ne rien faire qui puisse attirer le moindre inconvénient.
  • Des réticences aux investissements (hors du domaine skiable) qui ne sont pas générateurs de bénéfices immédiats.
  • Des rivalités commerciales et communales.
  • De nombreux audits depuis 15 ans sans résultat concret.
  • Des comités « Théodules » mais aucun véritable espace de débats et de prise de décision.

Répartition actuelle des responsabilités :

 

syndicat mixte

SAEM

Laveissière commune

communauté  hautes terres

département

privé

composition

département +3 communes

 

 

 

 

 

responsabilités

Voierie, déneigement,  espaces verts,  éclairage,  signalisation.

Domaine skiable

voies communales,  aide au déneigement,

placiers d'hiver.  Participation aux dépenses de garderie, du centre médical de secours.

ordures ménagères,  déchets recyclables.

routes

parcelles

 

Questions et suggestions

Les participants ont eu connaissance de toutes les réflexions engagées pour dynamiser Le LIORAN sur les 4 saisons, études qui ne débouchent sur rien de concret. Ils sont particulièrement satisfaits des aménagements réalisés sur le domaine skiable qui permettent d’augmenter la fréquentation de la station en hiver et de « générer 40 millions d’euros de recettes directes pour l’économie locale ».

Ils regrettent de n’être jamais consultés alors qu’ils ont fait de multiples suggestions dont la plupart ont déjà été transmises aux décisionnaires de la station par divers canaux sans grand succès.

Ne revenant pas sur les problèmes de stationnement, de déneigement et d’accès à la gare connus et apparaissant comme « insurmontables », les propositions des propriétaires sont concrètes et de nature à améliorer la vie des résidents surtout durant la période estivale. Elles devraient pouvoir être financées sans difficulté dans l’enveloppe de 25 millions d’euros mise en place par la Région Auvergne-Rhône Alpes. Elles sont classées par nature de suggestions et par niveau de responsabilités (voir tableau page suivante).

Suggestions

syndicat mixte

SAEM

Laveissière commune

communauté  hautes terres

département

privé

Loisirs d’été à moindre coût / prairie et Font d'Alagnon

 

 

 

 

 

 

Bancs  (troncs d’arbre),

tables de pique nique,

Parcours de santé avec des accessoires en bois,

Parcours de crossfit ;

parcours d'orientation,

parcours initiation TRAIL,

table de ping-pong en dur,

Jeu de quilles,

troncs d’arbres ludiques

 

 

 

x

 

 

 

x

 

 

 

 

balançoires (subventions possibles)

X

X

X

subventions

 

 

 

toboggans (subventions possibles)

X

X

X

subventions

 

 

 

tipis (subventions possibles)

X

X

X

subventions

 

 

 

bibliothèque : ouverture l'été

 

x

 

 

 

 

Ateliers créatifs de la Pinatelle et de Marguelzé Arts (gros succès à la fête de la montagne)

     x

    x

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réparations indispensables :

 

 

 

 

 

 

Entretien chemins bois / prairie

 

X

 

 

 

 

entretien  terrains de boules

 

X

 

 

 

 

entretien du terrain multi sports

 

X

 

 

 

 

station météo très mauvais état

 

X

 

 

 

 

chalets mauvais état sur prairie

 

X

 

 

 

 

Entretien du chemin de bois sous la chapelle

X

 

 

 

 

 

Signalisation pour touristes à mettre à jour

X

 

 

 

 

 

suppression panneaux d’interdiction de stationner / déneigement

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suggestions d’amélioration pour Conteneurs d’ordures

 

 

 

 

 

 

nombre insuffisant

X

 

 

X

 

 

Supprimer la fermeture partielle en saison d'été

X

 

 

X

 

 

ouverture trop étroite / emballages et papiers

X

 

 

X

 

 

 

syndicat mixte

SAEM

Laveissière commune

communauté  hautes terres

département

privé

Suggestions d’amélioration

 

 

 

 

 

 

salle hors sac  possible  sous restaurant des Sagnes

X

X

X

 

 

x

éclairage totem d’arrivée à la station (panneau solaire)

 

 

 

 

X

 

Planter quelques sapins pour dissimuler le parking de la patinoire

 

X

 

 

 

 

Éteindre les lumières de la prairie qui aveuglent les occupants de Sumène et d’autres résidences (après 20 heures)

 

 

X

 

 

 

 

stationnement automobile  pour accès gare à améliorer

 

 

 

 

X

 

Faire réparer les panneaux des commerces du rond-point (néon qui clignote depuis plusieurs années, panneaux cassés ou périmés, etc)

 

 

 

 

 

 

 

  X

 

 

 

 

 

 

 

Suggestions d’aménagements

 

 

 

 

 

 

Ajouter quelques webcams pour la sécurité sur la route principale

 

 

 

 

 

X

 

Télé-nacelle depuis la gare ou d’un grand parking / RN 122

X

X

 

 

X

 

Créer un point de baignade sur la station

X

 

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Interventions indispensables

 

 

 

 

 

 

Nettoyage du terrain face au dernier parking de Font d’Alagnon : encombrement par engins de TP, camping pour employés de chantier, etc.

 

X

 

 

X

 

 

X

 

X

Sécuriser les sentiers de randonnées empruntés par les VTT

 

 

 

X

 

 

X

 

Drainer la prairie des Sagnes

X

 

 

 

 

 

Créer une aire campings cars

X

X

X

X

X

 

Créer une aire de chainage de part et d’autre du tunnel

 

 

 

 

X

 

 

 



Convocation Assemblée Générale 2019 de l'APALioran.

                    pouvoir pour AG 2019   Pouvoir ag 2019Pouvoir ag 2019 (36.63 Ko)
La première assemblée générale de l'APAL aura lieu le samedi 3 août 2019, à 18 heures, dans la salle de réunion de la mairie de  Laveissière gracieusement mise à notre disposition par la commune.
Ordre du jour:
- présentation de l'association (voir documents joints)
- statuts et rédaction éventuelle d'un règlement intérieur
- point de situation sur les questions en cours et sur les projets connus pour la station du LIORAN
- réponses aux questions
- élection du  bureau de l'APAL 2019
Les propriétaires qui ne pourront pas venir mais qui souhaitent participer peuvent adresser un pouvoir par mail (si possible nominatif); ils peuvent aussi faire des suggestions .
Tous les renseignements complémentaires à l'organisation de cette AG seront communiqués au fur et à mesure sur cette page.


Au 22 mars 2019 : nous avons atteint les 150 adhérents !
N'oubliez pas de faire circuler l'information et d'envoyer votre bulletin d'adhésion !
Pas de cotisation à verser !

presentation APAL 2019presentation APAL 2019 (80.75 Ko)

attestation individuelle pour adhesion apal 2019attestation individuelle pour adhesion apal 2019 (37.37 Ko)


Pour contacter l'APAL ou l'APALIORAN: donnez votre adresse mail pour recevoir des infos ou pour vous inscrire associationlioran2018@yahoo.com
Ne payez rien pour le moment : la cotisation sera fixée par la 1ère assemblée générale de l'été 2019.


Nous avons l'honneur de vous informer que
la création de l'APAL a fait l'objet d'une parution au
Journal Officiel des associations le 19 janvier 2019 (n° 0003 - annonce  N° 236).   
Association des Propriétaires Au Lioran.

 
En voici les principaux documents que vous pouvez télécharger et imprimer :
- 1 décalaration préalable du 15 janvier 2019
- 2 l'insertion au JO du 19 janvier 2019  
- 3 la facture de 44 € 
- 4 le PV de l'assemblée constitutive du 6 janvier 2019   
- 5  les statuts  de l'APAL
5 statuts apal 20195 statuts apal 2019 (620.75 Ko)
- 6  liste des dirigeants provisoires 
- 7 la note d'information à l'attention de tous les propriétaires  
- 8  l'attestation individuelle pour adhésion ( à signer et renvoyer)  
  8 attestation individuelle pour adhesion apal 20198 attestation individuelle pour adhesion apal 2019 (37.37 Ko)                                                      

Information à l’attention de tous les propriétaires au LIORAN
L’association des propriétaires au LIORAN est créée en 2019 pour une durée indéterminée.
Le dimanche 6 janvier 2019, au cours de l’assemblée constitutive qui réunissait à Sumène (et par moyens modernes de communication) une dizaine de propriétaires et présidents de copropriétés, la décision de création a été prise et les documents administratifs ont été rédigés afin de pouvoir déposer la demande officielle en préfecture.

Cette association aura pour objectifs :
- De représenter les propriétaires du Lioran = logements constitués à 95 % de résidences secondaires dont les propriétaires sont physiquement éloignés.
-  De les informer sur les améliorations au Lioran et sur les projets d’avenir de la station,
-    De collationner toutes les propositions concrètes susceptibles d’améliorer la qualité de vie des résidents.
Cette association pourra être conviée à participer aux réunions de concertation organisées par les responsables des collectivités ou par les différents organismes traitant du développement de la station.

Dès maintenant elle dispose d’une boite mail personnalisée : associationlioran2018@yahoo.com
Tout propriétaire immobilier au Lioran peut adhérer.
Le bureau de l’APAL sera constitué de plusieurs membres : président, vice-président, trésorier, secrétaire, conseillers (nombre exact à définir en 1ère AG).
Dans cette attente, un bureau provisoire est créé afin de préparer la 1ère assemblée générale prévue au cours de l’été 2019.

En attendant les décisions de l’AG, les informations seront communiquées par cette page spéciale sur le site internet de Sumène !

Grâce à l'article de la Montagne sur les projets sur l'avenir du Lioran, vous avez pu apprendre que Cantal Destination a l'intention de consulter les communes et les ASSOCIATIONS du site . En ce qui concerne les copropriétaires du millier de logements du Lioran, au niveau des autorités nous sommes des "fantômes" puisque nous n'avons aucune représentation officielle. En conséquence, il a paru opportun de créer une "association des propriétaires au Lioran" qui regroupera les propriétaires et contribuables de la station.
Il est indispensable que nous soyons représentés dans ces réunions pour l'avenir du LIORAN car nous sommes les utilisateurs-consommateurs et nous apportons nos euros dans les commerces et les activités de la station.

Grâce à l’APAL, nous pourrons être conviés aux réunions sur les projets d'avenir pour LE LIORAN. Ensuite nous pourrons diffuser l'information à tous nos adhérents par l'intermédiaire d'un site internet. Avec les moyens modernes, la circulation des informations montantes (idées et suggestions) ou descendantes est facile, rapide et gratuite !

Contact :Andrée Villanueva    Secrétaire provisoire de l’Association des Propriétaires Au LIORAN  222 Tour Sumène   Le LIORAN    15300 Laveissière     07 50 29 80 65


Statuts de l’association des propriétaires au Lioran   « APAL » 

Associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Propriétaires Au Lioran.

ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Cette association aura pour objectifs :
- De représenter les propriétaires immobiliers de la station de ski du Lioran, dont 95% des logements sont des résidences secondaires dont les propriétaires sont physiquement éloignés.
- De collationner auprès d’eux toutes les propositions concrètes susceptibles d’améliorer la qualité de vie des résidents.
- De participer en leur nom aux réunions de concertation organisées par les responsables de toutes les collectivités locales et par les parties prenantes au développement de la station.
- D’informer les membres de l’association sur les améliorations au Lioran et sur les projets d’avenir de la station (site ou courriel)

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé provisoirement au Lioran : résidence Sumène, 10 rue du téton de Vénus, 15300 Laveissière
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
L'assemblée générale élit un conseil d'administration qui peut élire en son sein un bureau (président + vice-président + trésorier + secrétaire).

ARTICLE 4 - DUREE : La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de personnes physiques : Membres actifs adhérents.
L'association est dirigée et administrée par un conseil d'administration comprenant 11 membres au plus.
Les membres du conseil sont élus tous les trois ans par l'assemblée générale à la majorité absolue.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les places devenues vacantes seront pourvues à chaque AG.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé du président, d’un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est possible d’utiliser les moyens de télécommunications modernes pour débattre et voter.

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous les propriétaires immobiliers de la station du Lioran.
L’adhésion est volontaire et nominative ; seuls les membres adhérents ont le droit de vote.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation d’inscription au moment de leur adhésion (coût à définir en 1ère AG).

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la vente du bien immobilier, la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) à fournir des explications aux membres du bureau et/ou Le Président(e) et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée ;
2° Les éventuelles subventions de l'Etat et des collectivités locales.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au cours de l’été (résidences secondaires) la date étant définie par les membres du bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
En cas d’absence exceptionnelle, chaque membre du bureau peut se faire représenter par un autre membre à l’assemblée annuelle.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les décisions sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE - 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le bureau provisoire puis approuvé par l'assemblée générale.  Ce règlement définit les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 14 – DISPOSITIONS PROVISOIRES :
Compte tenu de l’éloignement des propriétaires adhérents, un bureau provisoire sera chargé de préparer la première assemblée générale de l’association et de rédiger tous les documents indispensables.

 

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Commentaires

  • PIERRE VILLERMIN
    • 1. PIERRE VILLERMIN Le 15/01/2019
    tout à fait d'accord en ce qui concerne la fermeture des magasins d"alimentation,même pas un boulanger !!!!
    il fut un temps où il y avait même une pharmacie ......mais c'etait il y a longtemps !!
  • MOREAU Raphaël
    Bonjour,
    ayant investi à ST Jacques des Blats dans l'achat d'une vieille grange et rénovée. Il parait complètement farfelu de voir la station et ses commerçants fermer tous en même temps dès avril. Il devrait y avoir un service minimum afin que ce soit ouvert toute l'année. Cela attirerait le touriste.
    Chaque personne qui a un bien sur la station ou à proximité, devrait pouvoir s'exprimer sur des sujets aussi importants.

    <merci bcp

    Raphaël MOREAU
  • jean salavert
    • 3. jean salavert Le 13/12/2018
    madame Villanueva bonjour
    je fait suite au mail que me transmet Mr Pierreval.Il y a 5 ans j'avais avec un autre propriétaire envisagé la constitution d'une association des propriétaires, votre initiative est fort judicieuse et nécessaire. Nous avions alors établi des statuts que je me propose de voir avec vous.
    Etant pris par d'autres engagements nous n'avions pas concrétisé nos recherches.
    Je me tiens à votr disposition :Jean Salavert
    eterlou15@hotmail.fr tel:06 08 60 23 67
    propriétaire au Griou

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